Fondation
L’objectif est de réduire l’impact environnemental des emballages et des déchets d’emballages en Europe. À cette fin, le règlement 94/62/CE a été adopté pour l’ensemble des pays de l’UE et pour tous les États membres. En principe, la loi s’applique à tous les types d’emballages et relève de la responsabilité du distributeur des produits emballés. Cela inclut également les détaillants en ligne. Il vise à encourager les fabricants et les distributeurs à produire des emballages à partir de matériaux recyclables. L’emballage est défini comme tout ce qui est utilisé pour recevoir, protéger et manipuler les marchandises lors de la livraison ou de la présentation. Les emballages de vente et secondaires, ainsi que les emballages de transport et de stockage, qui facilitent la manutention des unités de vente.
De quoi s’agit-il en détail :
- Cela s’applique aux matériaux d’emballage qui entrent dans un pays de l’UE . En effet, sur la base de la réglementation, ces pays sont tenus d’étiqueter chaque emballage avec son matériau et d’indiquer à quoi doit ressembler l’utilisation après utilisation.
- Pour identifier le matériau utilisé, les emballages doivent toujours être étiquetés avec un code de recyclage. C’est le cas de nos produits en carton ondulé avec le code PAP 20, ainsi que pour nos produits en carton compact avec le code PAP 21. Le code peut être appliqué au moyen d’une empreinte ou par perforation avec Perfa-Type.
- Le symbole à 3 flèches, appelé boucle de Möbius, est généralement utilisé pour indiquer la possibilité de recyclage (utilisation après utilisation) de l’emballage. Étant donné que certains symboles de recyclage sont en circulation, les lois sur l’utilisation des images ou les droits d’auteur doivent être respectées. Cependant, le règlement et les pays de l’UE ne précisent pas en détail à quoi doit ressembler le symbole. Tout ce qu’il faut, c’est que le marquage soit clairement visible. En revanche, la codification de l’emballage avec PAP 20 ou PAP 21 est obligatoire. Vous trouverez ci-dessous une liste des symboles de recyclage utilisés par le modèle, y compris le code du modèle respectif et une description du symbole.
Les symboles du modèle
(1) PAP xx est le code de recyclage du papier et du carton ondulé. Pour le papier et le carton, les numéros 20 à 39 sont réservés. À l’heure actuelle, trois codes sont définis : PAP 20 – carton ondulé, PAP 21 – autre carton (carton plein), PAP 22 – papier.
Responsabilités
En tant que client ou distributeur, vous êtes responsable de la conception et de l’utilisation du code et du symbole de tous vos produits. Dans certains pays, un étiquetage suffisant est accepté via les documents de livraison, mais cela ne s’applique qu’à l’emballage des relations commerciales B2B (business-to-business). Pour le B2C (business-to-customer) et en particulier pour la vente par correspondance, les caractéristiques susmentionnées doivent être appliquées aux marchandises.
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